Smart Solar EASY : notre offre pour le partage d’électricité locale (CA, CEL)
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Solution
Valorisez votre énergie solaire. Sans contraintes. Sans gestion.
Smart Solar EASY permet aux propriétaires d’installations photovoltaïques de partager leur énergie solaire avec d’autres consommateurs, sans se soucier des démarches administratives liées à la facturation et au recouvrement.
La solution s’adresse aux propriétaires qui ont déjà constitué, ou souhaitent constituer, une communauté d’autoconsommation (CA) ou une communauté électrique locale (CEL).
De quoi parle-t-on ?
Conformément à la législation en vigueur, tout exploitant d’installations de production peut consommer sur le lieu de production l’énergie qu’il a lui-même produite. Il peut également vendre cette énergie pour qu’elle soit localement consommée par des tiers.
CA ou CEL : que choisir ?
Dans une communauté d’autoconsommation (CA), l’énergie circule directement entre les participants sans passer par le réseau, contrairement à une communauté électrique locale (CEL). Résultat : le producteur peut mieux valoriser sa production solaire car les participants sont exonérés pour cette énergie fournie des coûts liés au réseau et des taxes.
Exemple chiffré de gains pour un producteur indépendant
[installation solaire <30 kWc, commercialisation 11'250 kWh/an]
- CA : CHF 712.85/an
- CEL avec rabais de 40 % sur l’acheminement : CHF 82.40/an
- CEL avec rabais de 20 % sur l’acheminement : -
Comment cet exemple a-t-il été calculé ?
Prix total (énergie locale + frais d’acheminement + taxes) inférieur de 5% au prix intégré de l’énergie soutirée au réseau en heures bas tarif (19.27 ct/kWh selon tarifs 2026)
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Fonctionnement
Le processus en 5 étapes
Vous créez votre communauté de partage d’énergie auprès du gestionnaire du réseau et sélectionnez les participants.
La participation à une CA ou à une CEL est entièrement volontaire. Ainsi, dans un immeuble, tous les locataires ne sont pas obligés de rejoindre la communauté.
Vous souscrivez à la solution Smart Solar EASY et définissez le prix de l’énergie échangée au sein de votre communauté.
Pour une nouvelle communauté, la mise en œuvre de Smart Solar EASY dépend de sa validation par le gestionnaire du réseau, en l’occurrence Groupe E ; le délai légal est de trois mois après l’annonce et l’acceptation des participants.
Pour une communauté déjà existante, Smart Solar EASY est activé le 1er du mois suivant, avec un préavis d’un mois après la signature du contrat.
Groupe E achète l’énergie solaire que vous n’avez pas autoconsommée personnellement et la redistribue aux participants de votre communauté, selon les tarifs que vous avez fixés.
Les participants restent clients de Groupe E. Leur approvisionnement est garanti en tout temps, de jour comme de nuit, été comme hiver : lorsque la production solaire ne suffit pas, l’électricité du réseau complète l’alimentation, aux tarifs en vigueur.
Via l’espace client my.groupe-e.ch, vous et les participants visualisez la production et consommation.
Nous prenons en charge l’ensemble de l’administratif : achat, vente, facturation, encaissement, gestion des impayés, etc.
Comment est répartie l'énergie entre les participants
Toutes les 15 minutes, l’énergie solaire disponible est répartie entre les participants en proportion de ce qu’ils ont consommé durant ce même intervalle.
Quand la production solaire dépasse la consommation totale
Toute l’électricité consommée durant cet intervalle provient de la communauté. Les participants utilisent donc 100 % d’énergie solaire locale.
Quand la production solaire ne couvre pas l’entier des besoins des consommateurs
Le réseau complète automatiquement le manque. Chaque participant reçoit alors la même proportion d’énergie solaire et d’énergie réseau, mais les quantités absolues varient selon la consommation de chacun. Autrement dit : tout le monde bénéficie du même pourcentage d’énergie locale, mais les volumes diffèrent en fonction des besoins individuels.
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Avantages
Simplifiez-vous la vie
Pour les producteurs
- Facturation centralisée
Nous vendons l’électricité solaire aux participants et gérons entièrement la facturation. Les consommateurs reçoivent une seule facture, qui regroupe l’énergie solaire que vous fournissez et l’électricité prélevée sur le réseau, fournie par Groupe E. - Simplicité pour les producteurs
Vous recevez une note de crédit unique pour l’électricité consommée localement par les participants à la communauté et celle injectée dans le réseau de Groupe E, selon les tarifs en vigueur au moment du refoulement. - Sécurité financière
Nous assumons les risques si certains consommateurs ne paient pas leurs factures. Vous êtes donc sûr de recevoir votre rémunération, sans souci.
Pour les consommateurs
- Liberté de choix
Le consommateur est libre d’adhérer ou non à la communauté et de choisir le produit électrique externe qui lui convient. - Facturation claire et transparente
Le consommateur reçoit une seule facture qui distingue clairement la part d’électricité solaire locale et la part d’électricité provenant du réseau.
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Coûts
Combien coûte Smart Solar EASY ?
En tant que producteur, vous vous acquittez d’un montant de 4 ct/kWh pour chaque kilowattheure autoconsommé ou échangé au sein de votre communauté. Ce tarif couvre la gestion de la communauté, le traitement des échanges d’énergie et la mise à disposition des outils de suivi.
Exemple : pour un prix de vente aux consommateurs de 18.3 ct/kWh, le prix d’achat au producteur est de 14.3 ct/kWh
Des frais uniques s’élevant à CHF 300.-, sont facturés au moment de la mise en place du contrat. Ce montant couvre l’ensemble de la configuration administrative nécessaire au lancement de la prestation.
Les montants ci-dessus sont hors TVA.
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FAQ
Comment déterminer le prix de l’énergie échangée au sein de votre communauté ?
Retrouvez ici une FAQ dédiée pour vous guider dans le choix du prix de l’énergie solaire locale et vous aider à définir un tarif juste, attractif et conforme aux règles en vigueur.
La participation à une communauté est volontaire : chaque consommateur final choisit librement d’y adhérer. Il est donc essentiel que le prix de l’énergie solaire locale, additionné aux frais de transport et aux taxes, reste inférieur au tarif de l’électricité prélevée sur le réseau. C’est cette différence qui rend la participation attractive pour les consommateurs.
Prix maximums recommandés (hors TVA) :
- Communauté d’autoconsommation (CA) : 18.3 ct/kWh
- Communauté électrique locale (CEL 40 %) : 12.7 ct/kWh
- Communauté électrique locale (CEL 20 %) : 11.8 ct/kWh
Le prix minimum autorisé est fixé à 4 ct/kWh.
Contrairement au regroupement dans le cadre de la consommation propre (RCP), où le prix est généralement limité au 80% du prix de l’énergie soutirée au réseau, aucune interdiction légale n’empêche de convenir contractuellement d’un prix plus élevé dans une CA et une CEL.
Toutefois, la participation étant volontaire, un consommateur final s’engagera en principe uniquement s’il réalise une économie financière.
Dans une PPE, les copropriétaires ayant participé au financement de l’installation solaire souhaitent souvent fixer un prix très bas, voire gratuit.
Bien que la fixation du prix relève de la responsabilité du représentant de la communauté, un prix trop bas pourrait favoriser certains consommateurs au détriment d’autres. Par exemple, les personnes présentes à domicile durant les heures d’ensoleillement (retraités, télétravailleurs) bénéficient davantage de l’autoconsommation que celles présentes principalement le soir ou la nuit, alors que tous ont généralement contribué de manière équivalente au financement de l’installation.
En fixant un prix « juste », les revenus générés par la vente de l’énergie solaire sont plus élevés et peuvent ensuite être répartis équitablement entre les copropriétaires.
Oui, la TVA s’applique aux kWh échangés localement.
Groupe E achète l’énergie aux producteurs et la revend aux consommateurs finaux. Étant assujetti à la TVA pour ses activités de commercialisation d’électricité, Groupe E doit facturer la TVA sur l’ensemble des kWh vendus :
- Si le producteur est assujetti à la TVA, l’énergie est achetée avec TVA en sus.
- Si le producteur n’est pas assujetti à la TVA, l’énergie est achetée sans TVA.
Le prix de la prestation est calculé au plus juste pour couvrir l’ensemble des frais liés au service.
Toutefois, dans certains cas de forte autoconsommation avec un nombre très limité de participants, une discussion est possible, à condition que la puissance solaire installée dépasse 100 kW.
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Contact
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