Conditions générales internet

Conditions générales d’utilisation du site www.groupe-e.ch

Nous vous souhaitons la bienvenue sur le site de Groupe E, accessible à l’adresse URL suivante : www.groupe-e.ch (le « site »).

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation qui régissent la navigation sur ce site. En utilisant le site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions d’utilisation.

Nous pouvons être amenés à modifier à tout moment les conditions générales d’utilisation et les autres contenus et informations inclus dans ce site, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou réglementation applicable et/ou afin d’améliorer le site. Les modifications entrent en vigueur lors de leur publication sur le site. D’éventuelles réglementations spéciales en lien avec des services spécifiques de ce site demeurent réservées.

Pour toute question relative au site et aux présentes conditions générales d’utilisation, n’hésitez pas à contacter
Groupe E :

 

Groupe E

Route de Morat 135

1763 Granges-Paccot

 

Conditions d’accès et d’utilisation, disponibilité du site et de ses services

L’accès au site et son utilisation sont strictement réservés à un usage personnel ou non commercial.

Groupe E ne garantit en aucune manière l’accessibilité et la disponibilité du site, en particulier en cas d’aléas d’ordre technique. La sauvegarde ou l’archivage des données transmises ne sont pas garantis.

En cas de non-respect des conditions générales d’utilisation, Groupe E peut prendre des mesures immédiates, telles que l’exclusion en tout temps et sans avertissement de l’accès de l’utilisateur aux prestations offertes et la suppression de toutes les informations, données et contenus que l’utilisateur a publiés sur le site.

Les utilisateurs s’engagent à ne pas envoyer de données non ciblées ou inutiles sur le site et, notamment, à ne pas envoyer de spams ni introduire de virus informatiques et autres programmes malveillants sur le site ou à les diffuser par le biais du site.

En cas de dommage subi du fait d’une utilisation du site non conforme aux présentes conditions, Groupe E se réserve le droit de faire valoir des dommages-intérêts.

 

Propriété intellectuelle

Le site et chacun des éléments qui le composent (tels que marques, logos, titres, graphiques, modèles, images, textes, vidéos, etc.) sont protégés en tant que propriété intellectuelle de Groupe E ou de ses partenaires contractuels. La consultation, le téléchargement ou la copie du site ou de ses éléments ne confère aucun droit (droits d’utilisation, droits immatériels, etc.). Toute utilisation, reproduction, représentation, copie, transmission (par voie électronique ou tout autre moyen), modification ou mise en lien du site (en tout ou partie) ou des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, à des fins autres qu’un usage personnel ou non commercial est interdite.

 

Protection des données et exploitation des données

Groupe E s’engage à respecter les dispositions de la loi fédérale sur la protection des données et des ordonnances y relatives.

 

Sécurité

En cas de traitement de données personnelles, Groupe E prend toutes les mesures adéquates pour éviter de les égarer, les protéger des abus et d’un accès non autorisé, et empêcher leur diffusion, modification ou destruction.

Internet est un réseau ouvert, accessible à tous qui ne peut dès lors être considéré comme un environnement sûr. Par ailleurs, il est possible, qu’au moment de leur transfert, les données transitent par l’étranger et, le cas échéant, par un pays présentant un niveau de protection des données inférieur à celui de la Suisse, quand bien même l’expéditeur et le destinataire se trouvent en Suisse. Groupe E décline toute responsabilité pour la sécurité des données durant leur transfert sur Internet.

 

Données de journal (données log)

A chaque consultation du site, certaines données sont transmises, pour des raisons techniques, à Groupe E par le navigateur internet des utilisateurs et sauvegardées dans des fichiers journal (fichiers log). Il s’agit des données d’utilisation suivantes : date et heure de la consultation, nom du (des) site(s)/fichier(s) consulté(s), adresse IP de l’ordinateur ou de l’appareil mobile de l’utilisateur, adresse de la page internet à partir de laquelle l’utilisateur a accédé au site de Groupe E, quantité de données transférées, nom et version du navigateur.

L’analyse des fichiers log permet à Groupe E d’améliorer encore son offre et de la rendre plus conviviale, d’identifier et supprimer plus rapidement les erreurs et de gérer les capacités du serveur. Les fichiers log servent également à constater à quel moment le site de Groupe E est particulièrement demandé et permettent ainsi de mettre à disposition le volume de données correspondant pour assurer une utilisation optimale.

 

Données des clients

Les utilisateurs transmettent à Groupe E toutes les données nécessaires à l’exécution des prestations commandées ou convenues ou nécessaires pour répondre aux demandes, et s’engagent à ce que les données fournies soient exactes et complètes, ainsi qu’à informer des éventuels changements d’adresse et des autres informations nécessaires.

Les données personnelles sont utilisées pour transmettre les informations demandées dans le cadre de la conclusion et de l’exécution des contrats passés avec les utilisateurs, notamment pour la vérification de la solvabilité, le contrôle du respect des conditions contractuelles, l’exécution des commandes, la facturation, le service clientèle, etc.

 

Compte client

Les utilisateurs peuvent s’enregistrer sur le site de Groupe E et ouvrir un compte client. Pour ouvrir un compte client, les utilisateurs doivent s’inscrire sur le site, fournir les informations personnelles demandées et saisir un nom d’utilisateur ou une adresse e-mail ainsi qu’un mot de passe. Les utilisateurs doivent traiter le nom d’utilisateur et le mot de passe de manière confidentielle. Groupe E n’est pas responsable si les noms d’utilisateur ou mots de passe sont divulgués à des tiers non autorisés et que ceux-ci en font un usage abusif. Le compte client permet de bénéficier des services proposés sur le site, notamment de changer de produits, de relever le compteur d’électricité, d’annoncer un déménagement, etc. Par ailleurs, il permet d’accéder aux données existantes (nom, adresse, e-mail, téléphone, etc.) et, selon l’offre, également aux données sur les commandes passées ou sur les factures ; il est également possible de gérer ces données.

 

Communication des données

Les données personnelles peuvent être communiquées à toutes les sociétés appartenant au groupe Groupe E qui les traiteront également dans le respect de la législation sur la protection des données.

Les informations personnelles identifiables peuvent aussi parfois être transmises à des tiers agissant au nom de Groupe E ou en relation avec les affaires de Groupe E et pour son compte, dans le cadre du (des) but(s) pour lequel (lesquels) les données ont été récoltées à l’origine, par exemple dans le but de livrer, d’évaluer ou de fournir des prestations techniques aux clients.

La transmission des données personnelles à des tiers peut aussi avoir lieu dans le cadre de la vente ou de la cession de l’entreprise ou par décision judiciaire.

 

Mise à jour des données

L’utilisateur a le droit de s’assurer en tout temps du fait que ses données personnelles sont actuelles, en particulier par le biais du compte client ou moyennant un avis correspondant à Groupe E.

 

Google Analytics

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google ») avec activation de la fonction _anonymizeIp permettant l’anonymisation des adresses IP.

Google Analytics utilise des cookies, soit des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour permettre une évaluation de votre utilisation du site. Dans la mesure où les cookies comprennent également votre adresse IP, celle-ci sera partiellement anonymisée au moyen de _anonymizeIp avant son enregistrement.

Les données collectées comprennent en particulier : date, heure et durée de la visite des pages du site, performance du site pendant la visite, informations générales concernant le système d’exploitation, respectivement le navigateur, ainsi que le site de provenance. Ces informations peuvent être utilisées dans le but d’évaluer l’utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site et de fournir d’autres services relatifs à l’utilisation du site et à l’utilisation d’Internet. Ces évaluations et rapports de Google Analytics pour ce site sont établis sous une forme agrégée et ne permettent pas l’identification individualisée des utilisateurs.

Les données générées et collectées par Google Analytics seront généralement transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google conformément aux conditions générales Google Analytics.

En utilisant ce site, vous consentez expressément au traitement par Google des données relatives à votre utilisation de ce site dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Vous pouvez refuser tout futur traitement de données vous concernant par Google Analytics en téléchargeant et installant une fonction additionnelle (https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr) pour votre navigateur.

 

Responsabilité

Dans la mesure où la loi le permet, Groupe E exclut toute responsabilité pour des dommages subis par les utilisateurs ou des tiers à la suite de l’utilisation, de la consultation, de l’exploration ou encore d’un défaut de disponibilité ou d’une disponibilité limitée du site internet de Groupe E, des éléments de ce site ou d’autres sites.

Cette exclusion de la responsabilité comprend également les dommages liés à un dysfonctionnement de l’Internet ou des infrastructures techniques utilisées par l’utilisateur ou Groupe E (perte de données, virus, etc.) ainsi que les abus commis par des tiers (copies, accès aux données, modification et suppression des données, etc.).

Dans le cadre du traitement de données personnelles et malgré les mesures prises, Groupe E ne peut pas garantir qu’aucune donnée ne sera jamais égarée ni ne fera l’objet d’un abus ou d’une modification.

Groupe E s’efforce, dans la mesure du possible, d’assurer que les informations techniques et commerciales figurant sur le site sont correctes et actuelles mais ne garantit ni n’assure l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations, en particulier des prix et tarifs.

Le site contient des liens vers des pages internet de tiers. Ces pages ne sont ni exploitées, ni surveillées par Groupe E. Groupe E décline toute responsabilité pour le contenu et le respect des lois, en particulier des dispositions sur la protection des données, par les exploitants des pages internet mises en lien.

 

Cookies

Groupe E utilise des cookies afin de connaître les préférences des visiteurs et d’optimiser la présentation et l’utilisation de ce site.

Les cookies sont de petits fichiers déposés sur votre disque dur. Ils facilitent la navigation et permettent de rendre un site très convivial. Les cookies peuvent être utilisés afin de vérifier si votre ordinateur a déjà été connecté à nos pages. Seul le cookie enregistré sur votre ordinateur est identifié. Aucune donnée personnelle n’est sauvegardée avec le cookie. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation complète de certaines fonctionnalités de ce site.

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Droit applicable et for

Le droit suisse s’applique à toutes les relations juridiques avec Groupe E en rapport avec ce site. Le for est à Granges-Paccot (FR).