Tarifs de reprise pour votre production photovoltaïque excédentaire

Deux modes de rémunération du courant repris existent, soit un tarif de reprise lié au tarif de fourniture et un tarif de reprise lié à l’évolution du prix de l’électricité sur le marché. Le tarif de reprise du courant issu des installations photovoltaïques que nous pratiquons pour les particuliers est appliqué sur la base d’un cadre légal strict, défini par la Confédération. Nous nous basons sur l’art. 4 et 4a de l’Ordonnance fédérale sur l’approvisionnement en électricité (OApEl), sur l’Ordonnance fédérale sur l’Energie (OEne) ainsi que sur l’Ordonnance fédérale sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR).

Le tarif que nous appliquons, basé sur les réglementations citées plus haut, est actuellement de 9.3 ct/kWh pour les installations <100 KW et de 7.2 ct/kWh pour les installations >100 KW (inclus garantie d’origine).

Afin de poursuivre notre soutien au développement du photovoltaïque et compte tenu de la hausse des tarifs de consommation en 2023, nous avons décidé d’appliquer dès le 01.01.2023 un prix tenant compte de la volonté du législateur suisse, à savoir 14.45 ct/kWh (11.45 ct/kWh pour l’énergie grise et 3 ct/kWh pour la garantie d’origine) pour toutes les installations inférieures à 1 MW. Il s’agit d’une augmentation d’environ 55 % par rapport au tarif actuel.

Ce tarif restera fixe et ne variera pas selon les fluctuations des prix du marché, tant quotidiennes que saisonnières. Toutefois, le tarif peut être révisé en tout temps, notamment en cas de fortes modifications des conditions du marché de l’électricité et des révisions de nos tarifs de consommation. Nous pouvons adapter nos tarifs de reprise en tout temps moyennant un préavis d’un mois.

Evolution des prix de l'électricité par trimestre

Lorsque nous vendons l’électricité à nos clientes et nos clients, nous appliquons un tarif qui doit couvrir trois éléments :

• le prix de l’énergie que nous produisons directement grâce à nos propres installations de production locale, de l’énergie que nous achetons sur le marché en complément de la production locale ou directement aux clientes et clients disposant d’une installation de production d’électricité sur notre zone de desserte ;
• les coûts liés au transport de l’électricité via notre réseau, soit au travers de l’infrastructure de transport d’électricité ;
• les différentes taxes et émoluments que nous percevons et reversons ensuite aux autorités publiques (Confédération, cantons et communes).

Composition du tarif d'électricité

Nous reprenons et rémunérons uniquement l’énergie. Les coûts découlant du transport d’électricité ou des taxes et émoluments ne peuvent pas faire l’objet d’une rémunération aux autoproductrices et autoproducteurs. De plus, cette énergie n’est généralement pas réglée et est difficilement prévisible. Son refoulement sur le réseau du gestionnaire du réseau de distribution (GRD) se fait majoritairement en été, lorsqu’elle est en abondance et que la consommation de nos clientes et clients est faible ; 75% de l’énergie solaire est produite en été, contre 25% en hiver.

Toutefois, les clientes et clients bénéficiant d’un tarif de reprise ont, pour la grande majorité, un tarif double pour leur consommation. Sur la base des comparatifs publiés sur le site Internet de la Commission fédérale de l’électricité (ElCom), une cliente ou un client habitant dans une villa avec une pompe à chaleur, qui opte généralement pour une installation photovoltaïque, paiera dès le 01.01.2023 en moyenne 12.24 ct/kWh avec le tarif PLUS 100% renouvelable soit un prix moins élevé que le tarif de reprise.

Les tarifs de reprise appliqués par les énergéticiens doivent respecter le cadre légal posé par la Confédération. Celui-ci impose notamment de se baser sur les coûts d’approvisionnement de chaque distributeur, en limitant les prix de reprise à un maximum défini par les prix subventionnés par la Confédération.

Cette limite maximale a pour but de limiter les coûts de l’électricité des tarifs régulés, notamment pour les clientes consommatrices et les clients consommateurs qui n’ont pas la possibilité de produire elles-mêmes/eux-mêmes leur propre électricité, tout en garantissant la rentabilité des installations de production grâce à un alignement aux coûts de production. L’objectif est ainsi de pouvoir proposer une certaine équité de traitement à l’ensemble de nos clientes productrices-consommatrices et nos clients producteurs-consommateurs ou uniquement consommatrices/consommateurs.

Ce tarif permet également de rentabiliser facilement une installation photovoltaïque avec une part d’autoconsommation et se situe dans la moyenne nationale.

Chaque distributeur définit sa propre stratégie de tarification en fonction de son approvisionnement (production propre, marché, contrats à long terme, etc.) et du cadre légal. Des prix uniformisés au niveau national ne sont actuellement pas définis dans le cadre légal suisse.

Le mieux est de favoriser et optimiser l’autoconsommation. Il convient ensuite, dans la mesure du possible, de programmer vos appareils électriques importants (pompe à chaleur, borne de recharge, chauffe-eau) pour qu’ils consomment lorsque la production photovoltaïque est la plus importante.

Oui, nous pouvons adapter nos tarifs de reprise en tout temps moyennant un préavis d’un mois.

Concernant la structure tarifaire, nous n’avons jusqu’ici pas opté par exemple pour un tarif de marché modulable (trimestriel) car ce modèle était largement défavorable aux productrices et producteurs les dernières années.

Il faut également relever que, dans ce cas de figure, le fournisseur d’électricité se doit de répercuter toute fluctuation des prix du marché sur ses tarifs de reprise, à la hausse comme à la baisse. Ce mécanisme offre nettement moins de stabilité pour la productrice ou le producteur. De plus, dans le cas où les prix du marché subissent une forte hausse – comme c’est le cas depuis plusieurs mois – les coûts liés à l’augmentation du tarif de reprise doivent également être répercutés sur la facture d’électricité des clientes finales et des clients finaux qui n’ont pas la possibilité de devenir productrices/producteurs pour la grande majorité.

Toutefois, la transition énergétique étant une priorité pour nous, nous suivons attentivement l’évolution du cadre légal et des prix du marché et nous réservons le droit d’adapter nos tarifs de reprise.

Les prix de l’électricité suivent les règles du marché, basées sur l’offre et la demande. Lorsque l’électricité est disponible en grande quantité et que les besoins sont peu élevés, son prix est bas. C’est notamment le cas au printemps et en été, lorsque les besoins en chauffage sont moindres et que les installations hydrauliques et photovoltaïques produisent le plus de courant électrique. A contrario, les prix sont plus élevés en automne et en hiver. La hausse de nos tarifs de consommation en 2023 est d’ailleurs essentiellement liée à l’énergie d’hiver dont les prix ont fortement augmenté ces derniers mois. En effet, 75% de l’énergie solaire est produite en été, contre 25% seulement en hiver. Finalement, l’énergie solaire n’est pas réglée et plus difficilement prévisible. L’augmentation du prix de l’électricité et du prix de reprise ne sont donc pas les mêmes.

De plus, en cas d’augmentation du tarif de consommation, votre installation devient encore plus rentable. En effet, en consommant l’énergie que vous produisez, vous réduisez le montant de votre facture d’électricité et n’avez pas à payer, en plus, les taxes liées à cette consommation.