Tarifs de reprise production excédentaire installation photovoltaïque privée

Tarifs de reprise pour votre production photovoltaïque excédentaire

En tant que propriétaire d'une installation solaire, vous n'utilisez pas toute votre production pour votre consommation propre ?

Nous rachetons vos excédents à des prix intéressants.

Title
Produire et consommer sa propre énergie

Column

Installation photovoltaïque privée

Vous souhaitez installer des panneaux solaires sur votre toiture et consommer votre propre électricité?

En raccordant votre installation de production d’électricité au réseau de distribution, Groupe E rachète vos excédents de production aux tarifs suivants :

 

La rémunération du producteur s’applique à toute l’énergie produite et injectée sur le réseau de Groupe E. Les tarifs se basent sur la législation fédérale en vigueur et sur les recommandations de la branche, notamment l’art. 15 LEne, l’art. 12 OEne, l’art. 4a OApEl ainsi que sur l’annexe 1.2 de l’OEneR.

 

Tarifs de reprise 2023

Installations jusqu'à 1 MW produisant à partir d'énergies renouvelables

Energie

(ct/kWh)

Hors taxes

Garantie d'origine

(ct/kWh)

Hors taxes

Total

(ct/kWh)

Hors taxes

Total TVA incl. (7.7%)*

(ct/kWh)

11.45 3.00 14.45 15.56

 

Installations produisant à partir d'énergies qui ne sont pas réputées renouvelables

Energie

(ct/kWh)

Hors taxes

Garantie  d'origine

(ct/kWh)

Hors taxes

Total

(ct/kWh)

Hors taxes

Total TVA incl. (7.7%)*

(ct/kWh)

11.45 - 11.45 12.33

* Prix arrondis ; les prix hors taxes font foi

Les conditions de reprise sont évaluées régulièrement, tendant vers un prix de marché. Le délai de modification du tarif est prévu dans les conditions générales.

 

Tarifs de reprise 2022

Installations de moins ou égales à 100 kW produisant à partir d'énergies renouvelables

Date de mise en service

Energie

(ct/kWh)

Hors taxes

Garantie d'origine

(ct/kWh)

Hors taxes

Total

(ct/kWh)

Hors taxes

Total TVA incl. (7.7%)*

(ct/kWh)

Dès le 01.01.2020 7.30 2.00 9.30 10.02

 

Installations de plus de 100 kW produisant à partir d'énergies renouvelables

Date de mise en service

Energie

(ct/kWh)

Hors taxes

Garantie  d'origine

(ct/kWh)

Hors taxes

Total

(ct/kWh)

Hors taxes

Total TVA incl. (7.7%)*

(ct/kWh)

01.01.2020 - 

31.03.2020

6.00 2.00 8.00 8.62
Dès le 01.04.2020 5.20 2.00 7.20 7.75

 

Installations produisant à partir d'énergies qui ne sont pas réputées renouvelables

Date de mise en service

Energie

(ct/kWh)

Hors taxes

Garantie  d'origine

(ct/kWh)

Hors taxes

Total

(ct/kWh)

Hors taxes

Total TVA incl. (7.7%)*

(ct/kWh)

Dès le 01.01.2020 5.20 - 5.20 5.60

* Prix arrondis ; les prix hors taxes font foi

Les conditions de reprise sont évaluées régulièrement, tendant vers un prix de marché. Le délai de modification du tarif est prévu dans les conditions générales.

 

Démarches pour le rachat des excédents de production

A réaliser par vos soins

  1. Demande de devis pour la réalisation de votre installation photovoltaïque
  2. Demande de raccordement  via Elektroform  par un installateur-électricien
  3. En cas de cession de votre garantie d'origine à Groupe E (sous réserve des conditions d'achat et d'acceptation de Groupe E), enregistrer l'ordre permanent sur le site internet de Pronovo dès la mise en service de votre installation.
    3.1. Pour vous aider lors de cet enregistrement (la version papier n'est plus autorisée par Pronovo), vous pouvez suivre les étapes définies dans ce document. Vous y trouverez également de plus amples informations sur le système de garanties d'origine.
    3.2. Merci de sélectionner impérativement le compte Groupe E SA compte négociant (petites installations-cce).
  4. Dès validation de l'ordre permanent et en cas d'acceptation par Groupe E, vous bénéficierez de la rémunération supplémentaire pour la garantie d'origine. En cas de refus, nous vous rappelons que vous êtes libre de commercialiser votre garantie d'origine à un tiers.

 

A réaliser par des professionnels

  • IAT (intervention sur appareil de tarification) réalisée par un installateur-électricien
  • Mise en service de l’installation par un installateur-électricien ou solaire
  • Installation du compteur par Groupe E
  • Certification de l’installation par un auditeur indépendant

Title
Commercialisation directe de votre installation

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A partir du 1er janvier 2020, au plus tard, les exploitants de grandes installations RPC seront tenus de vendre eux-mêmes leur production d’électricité. Sont notamment concernés:

  • les exploitants d’installations d’une puissance égale ou supérieure à 500 kW qui bénéficient déjà de la RPC fin 2017
  • les exploitants d’installations d’une puissance égale ou supérieure à 100 kW qui seront intégrés à la RPC dès 2018

Quelle solution me propose Groupe E ?

Groupe E vous propose un modèle qui vous garantit votre prix RPC actuel, voire plus. Vous bénéficierez même d’un potentiel bonus si les gains de votre production sont supérieurs au prix de marché de référence. En cas de prix inférieurs, nous vous garantissons le prix de marché de référence et ceci sans pénalité.

Vous n’avez donc rien à faire, Groupe E s’occupe de commercialiser votre énergie directement sur le marché pour vous. Nous réalisons également les prévisions pour vous et la gestion du réglage.

 

Graphique RPC

 

Téléchargez le flyer « Commercialisation directe »

 

Intéressé(e) ?

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Rétribution des producteurs d’énergie photovoltaïque

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Produire votre propre électricité grâce à des panneaux photovoltaïques (PV) est un investissement concret pour la transition énergétique. Vous consommez l’électricité dont vous avez besoin pour votre habitat ou votre entreprise, tandis que le surplus de production est réinjecté dans le réseau électrique, moyennant une rétribution de votre gestionnaire de réseau.

 

Comment est calculé ce montant ?

Vous trouvez ci-dessous quelques explications concernant le tarif de reprise de Groupe E.

Quel est le tarif de reprise de Groupe E et sur quelle base est-il calculé ?

Deux modes de rémunération du courant repris existent, soit un tarif de reprise lié au tarif de fourniture et un tarif de reprise lié à l’évolution du prix de l’électricité sur le marché. Le tarif de reprise du courant issu des installations photovoltaïques que nous pratiquons pour les particuliers est appliqué sur la base d’un cadre légal strict, défini par la Confédération. Nous nous basons sur l’art. 4 et 4a de l’Ordonnance fédérale sur l’approvisionnement en électricité (OApEl), sur l’Ordonnance fédérale sur l’Energie (OEne) ainsi que sur l’Ordonnance fédérale sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR).

Le tarif que nous appliquons, basé sur les réglementations citées plus haut, est actuellement de 9.3 ct/kWh pour les installations <100 KW et de 7.2 ct/kWh pour les installations >100 KW (inclus garantie d’origine).

Afin de poursuivre notre soutien au développement du photovoltaïque et compte tenu de la hausse des tarifs de consommation en 2023, nous avons décidé d’appliquer dès le 01.01.2023 un prix tenant compte de la volonté du législateur suisse, à savoir 14.45 ct/kWh (11.45 ct/kWh pour l’énergie grise et 3 ct/kWh pour la garantie d’origine) pour toutes les installations inférieures à 1 MW. Il s’agit d’une augmentation d’environ 55 % par rapport au tarif actuel.

Ce tarif restera fixe et ne variera pas selon les fluctuations des prix du marché, tant quotidiennes que saisonnières. Toutefois, le tarif peut être révisé en tout temps, notamment en cas de fortes modifications des conditions du marché de l’électricité et des révisions de nos tarifs de consommation. Nous pouvons adapter nos tarifs de reprise en tout temps moyennant un préavis d’un mois.

 

Evolution des prix de l'électricité par trimestre

Evolution des prix de l'électricité par trimestre

Pourquoi ma rétribution est moins élevée que le prix de l’électricité que je consomme ?

Lorsque nous vendons l’électricité à nos clientes et nos clients, nous appliquons un tarif qui doit couvrir trois éléments :

  • le prix de l’énergie que nous produisons directement grâce à nos propres installations de production locale, de l’énergie que nous achetons sur le marché en complément de la production locale ou directement aux clientes et clients disposant d’une installation de production d’électricité sur notre zone de desserte ;
  • les coûts liés au transport de l’électricité via notre réseau, soit au travers de l’infrastructure de transport d’électricité ;
  • les différentes taxes et émoluments que nous percevons et reversons ensuite aux autorités publiques (Confédération, cantons et communes).

 

Composition du tarif d'électricité

Composition du tarif d'électricité

Nous reprenons et rémunérons uniquement l’énergie. Les coûts découlant du transport d’électricité ou des taxes et émoluments ne peuvent pas faire l’objet d’une rémunération aux autoproductrices et autoproducteurs. De plus, cette énergie n’est généralement pas réglée et est difficilement prévisible. Son refoulement sur le réseau du gestionnaire du réseau de distribution (GRD) se fait majoritairement en été, lorsqu’elle est en abondance et que la consommation de nos clientes et clients est faible ; 75% de l’énergie solaire est produite en été, contre 25% en hiver.

Ete hiver

Toutefois, les clientes et clients bénéficiant d’un tarif de reprise ont, pour la grande majorité, un tarif double pour leur consommation. Sur la base des comparatifs publiés sur le site Internet de la Commission fédérale de l’électricité (ElCom), une cliente ou un client habitant dans une villa avec une pompe à chaleur, qui opte généralement pour une installation photovoltaïque, paiera dès le 01.01.2023 en moyenne 12.24 ct/kWh avec le tarif PLUS 100% renouvelable soit un prix moins élevé que le tarif de reprise.

Pourquoi existe-il des prix de reprise différents entre les entreprises d’électricité ?

Les tarifs de reprise appliqués par les énergéticiens doivent respecter le cadre légal posé par la Confédération. Celui-ci impose notamment de se baser sur les coûts d’approvisionnement de chaque distributeur, en limitant les prix de reprise à un maximum défini par les prix subventionnés par la Confédération.

Cette limite maximale a pour but de limiter les coûts de l’électricité des tarifs régulés, notamment pour les clientes consommatrices et les clients consommateurs qui n’ont pas la possibilité de produire elles-mêmes/eux-mêmes leur propre électricité, tout en garantissant la rentabilité des installations de production grâce à un alignement aux coûts de production. L’objectif est ainsi de pouvoir proposer une certaine équité de traitement à l’ensemble de nos clientes productrices-consommatrices et nos clients producteurs-consommateurs ou uniquement consommatrices/consommateurs.

Ce tarif permet également de rentabiliser facilement une installation photovoltaïque avec une part d’autoconsommation et se situe dans la moyenne nationale.

Chaque distributeur définit sa propre stratégie de tarification en fonction de son approvisionnement (production propre, marché, contrats à long terme, etc.) et du cadre légal. Des prix uniformisés au niveau national ne sont actuellement pas définis dans le cadre légal suisse.

Comment puis-je rentabiliser au mieux ma production ?

Le mieux est de favoriser et optimiser l’autoconsommation. Il convient ensuite, dans la mesure du possible, de programmer vos appareils électriques importants (pompe à chaleur, borne de recharge, chauffe-eau) pour qu’ils consomment lorsque la production photovoltaïque est la plus importante.

Groupe E peut-il adapter son tarif de reprise ?

Oui, nous pouvons adapter nos tarifs de reprise en tout temps moyennant un préavis d’un mois.

Concernant la structure tarifaire, nous n’avons jusqu’ici pas opté par exemple pour un tarif de marché modulable (trimestriel) car ce modèle était largement défavorable aux productrices et producteurs les dernières années.

Il faut également relever que, dans ce cas de figure, le fournisseur d’électricité se doit de répercuter toute fluctuation des prix du marché sur ses tarifs de reprise, à la hausse comme à la baisse. Ce mécanisme offre nettement moins de stabilité pour la productrice ou le producteur. De plus, dans le cas où les prix du marché subissent une forte hausse – comme c’est le cas depuis plusieurs mois – les coûts liés à l’augmentation du tarif de reprise doivent également être répercutés sur la facture d’électricité des clientes finales et des clients finaux qui n’ont pas la possibilité de devenir productrices/producteurs pour la grande majorité.

Toutefois, la transition énergétique étant une priorité pour nous, nous suivons attentivement l’évolution du cadre légal et des prix du marché et nous réservons le droit d’adapter nos tarifs de reprise.

Pourquoi le prix de l’électricité et le prix de reprise ne subissent pas la même augmentation ?

Les prix de l’électricité suivent les règles du marché, basées sur l’offre et la demande. Lorsque l’électricité est disponible en grande quantité et que les besoins sont peu élevés, son prix est bas. C’est notamment le cas au printemps et en été, lorsque les besoins en chauffage sont moindres et que les installations hydrauliques et photovoltaïques produisent le plus de courant électrique. A contrario, les prix sont plus élevés en automne et en hiver. La hausse de nos tarifs de consommation en 2023 est d’ailleurs essentiellement liée à l’énergie d’hiver dont les prix ont fortement augmenté ces derniers mois. En effet, 75% de l’énergie solaire est produite en été, contre 25% seulement en hiver. Finalement, l’énergie solaire n’est pas réglée et plus difficilement prévisible. L’augmentation du prix de l’électricité et du prix de reprise ne sont donc pas les mêmes.

Ete hiver

De plus, en cas d’augmentation du tarif de consommation, votre installation devient encore plus rentable. En effet, en consommant l’énergie que vous produisez, vous réduisez le montant de votre facture d’électricité et n’avez pas à payer, en plus, les taxes liées à cette consommation.

Vous trouvez des informations complémentaires sur notre fiche informative téléchargeable ici.

 

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