Offre de reprise pour ma production photovoltaïque excédentaire

Le surplus d’énergie solaire pose de nouveaux défis, notamment pour la stabilité du réseau. En été, une forte production d’énergie solaire combinée à une faible consommation entraîne des prix plus bas, voire négatifs, sur le marché de l’électricité. En revanche, en hiver, la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables étant plus rare, le prix de l’électricité est plus élevé. 

À la suite de l’acceptation par le peuple de la loi sur l’électricité en juin 2024, le législateur a décidé d’harmoniser, dans toute la Suisse, les prix de reprise de l’énergie dite « grise » (dont l’origine n’est pas traçable) des installations de production. Groupe E applique donc, depuis 2025, cette nouvelle base de calcul (art. 15, al. 1 bis de la nouvelle LEne). Celle-ci se fonde sur les prix trimestriels publiés par l’Office fédéral de l’énergie (OFEN).

Afin de prémunir certains producteurs contre un risque financier, le législateur a décidé d’appliquer un prix plancher* si les prix de marché trimestriels devaient être inférieurs à ces seuils, à savoir : 

 *prix minimum selon art. 12, 1bis OEne, 2026

Depuis le 1^er janvier 2025, la rémunération est effectuée après chaque trimestre civil, dès que les prix correspondants sont publiés par l’OFEN. Concernant la facturation, les changements suivants sont entrés en vigueur le 1^er janvier 2025 : 

Des prix négatifs sont apparus en Suisse depuis quelques mois, lorsque l’offre est abondante et la demande faible. Ce phénomène se produit durant les périodes avec une forte production photovoltaïque et une faible consommation, en été. Avec les prix planchers, le législateur a déjà introduit une première sécurité pour certaines catégories de production. 

Les prix de marché de référence sont publiés par l’OFEN dans un délai de deux à trois semaines après la fin de chaque trimestre civil.

Lorsqu’elle vend de l’électricité à ses clients, Groupe E applique un tarif qui doit couvrir trois éléments : 

• le prix de l’énergie que Groupe E produit directement grâce à ses propres installations, qu’elle achète sur le marché (complément) ou directement auprès des clients disposant d’une installation de production d’électricité sur son aire de desserte, 

• les coûts liés au transport de l’électricité via son réseau,

• les différentes taxes et émoluments que Groupe E doit percevoir et reverser aux autorités publiques (Confédération, cantons, communes).

Groupe E reprend et rémunère uniquement l’énergie. Les coûts liés au réseau électrique et aux taxes ne peuvent pas faire l’objet d’une rémunération aux autoproducteurs. De plus, cette énergie n’est généralement pas régulée et est difficilement prévisible. Son injection dans le réseau se fait majoritairement en été, lorsqu’elle est abondante et que la consommation de nos clients est faible. Environ 75% de l’énergie solaire est produite en été, contre 25% en hiver.

Les règles de calcul ne sont pas les mêmes, conformément au cadre légal. Lesprix de reprise sont basés sur un prix de marché publié par l’OFEN (sur la base du profil de production solaire), tandis que les tarifs de consommation sont déterminés par les coûts de production, les achats sur le marché et les contrats à long terme. 

Les prix de l’électricité évoluent en fonction des règles du marché, basées sur l’offre et la demande. Lorsque l’électricité est disponible en grande quantité et que les besoins sont faibles, son prix est bas. C’est le cas au printemps et en été, lorsque les besoins en chauffage sont moindres et que les installations hydrauliques et photovoltaïques produisent le plus. En revanche, les prix sont plus élevés en automne et en hiver. La variation de nos tarifs de consommation est essentiellement liée à l’énergie hivernale, dont les prix ont fortement augmenté. Le fait que 75% de l’énergie solaire soit produite en été explique que l’augmentation ne soit pas la même pour les deux prix. De plus, cette énergie reste non régulée et difficilement prévisible.