Conditions générales

Vous trouvez ici les conditions générales du Groupe.

Politique générale de traitement des données personnelles

Politique générale de traitement des données du Groupe

Annexe - sociétés du Groupe

Conditions générales d'achat et de vente de Groupe E

Téléchargez les conditions générales d’achat et de vente de Groupe E.

CGA Groupe E - valables jusqu'au 31.05.2021

CGA Groupe - valables dès le 01.06.2021

GPCs Groupe E – valid until 31.05.2021

GPCs Group - valid from 01.06.2021

CG de raccordement, d’utilisation du réseau et de fourniture d’énergie électrique de Groupe E SA

Conditions générales d'acaht et de vente de Groupe E Celsius

Téléchargez les conditions générales de Groupe E Celsius.

FAQ - Nouvelles conditions générales CAD au 01.01.2021

CGV Chauffage à distance - Prestations via installations techniques

CGV Chauffage à distance - Raccordement et utilisation de réseaux thermiques

CGP Chauffage à distance - Fourniture de chaleur

CGP Chauffage à distance - Fourniture de froid

CGP Chauffage à distance - Récupération énergie thermique

CGV Gaz naturel

CGA Groupe E Celsius - valables jusqu'au 31.05.2021

CGA Groupe - valables dès le 01.06.2021

GPCs Group - valid from 01.06.2021

Conditions générales d'achat et de vente de Groupe E Connect

Conditions générales de vente de Groupe E Connect

CGA Groupe - valables dès le 01.06.2021

GPCs Group - valid from 01.06.2021

Conditions générales d'achat et de vente de Groupe E Entretec

Conditions générales de vente de Groupe E Entretec

CGA Groupe - valables dès le 01.06.2021

GPCs Group - valid from 01.06.2021

Conditions générales d'achat et de vente de Groupe E plus

https://shop.groupe-e.ch/fr/content/3-conditions-generales-vente

CGA Groupe - valables dès le 01.06.2021

GPCs Group - valid from 01.06.2021