Conditions générales

Vous trouvez ici les conditions générales du Groupe.

    Conditions générales d'achat et de vente

    Politique générale de traitement des données personnelles
    Conditions générales d'achat et de vente de Groupe E
    Conditions générales de Groupe E Celsius
    Conditions générales d'achat et de vente de Groupe E Connect
    Conditions générales de vente de Groupe E Entretec
    Conditions générales de vente de Groupe E plus
    Politique générale de traitement des données personnelles
    Politique générale de traitement des données personnelles du groupe
    Annexe - Sociétés du groupe
    Conditions générales d'achat et de vente de Groupe E

    Téléchargez les conditions générales d’achat et de vente de Groupe E.

    CGA Groupe E - valables dès le 1.07.2019
    GPCs Groupe E – valid from 1.07.2019
    AEB Groupe E - gültig ab 1.07.2019
    CG de raccordement, d’utilisation du réseau et de fourniture d’énergie électrique de Groupe E SA
    Conditions générales de Groupe E Celsius

    Téléchargez les conditions générales de Groupe E Celsius.

    FAQ - Nouvelles conditions générales CAD au 01.01.2021
    CGV Chauffage à distance - Prestations via installations techniques
    CGV Chauffage à distance - Raccordement et utilisation de réseaux thermiques
    CGP Chauffage à distance - Fourniture de chaleur
    CGP Chauffage à distance - Fourniture de froid
    CGP Chauffage à distance - Récupération énergie thermique
    CGV Gaz naturel
    CGA Groupe E Celsius - valables dès le 1.07.2019
    Conditions générales d'achat et de vente de Groupe E Connect
    Conditions générales d'achat et de vente de Groupe E Connect
    Conditions générales de vente de Groupe E Entretec
    Conditions générales de vente de Groupe E Entretec
    Conditions générales de vente de Groupe E plus

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