Conditions générales

Vous trouvez ici les conditions générales du Groupe.

    Conditions générales d'achat et de vente

    Politique générale de traitement des données personnelles

    Politique générale de traitement des données personnelles du groupe

    pdf 124.05 KB

    Annexe - Sociétés du groupe

    pdf 152.73 KB

    Conditions générales d'achat et de vente de Groupe E

    Téléchargez les conditions générales d’achat et de vente de Groupe E.

    CGA Groupe E - valables dès le 1.07.2019

    pdf 37.31 KB

    GPCs Groupe E – valid from 1.07.2019

    pdf 71.04 KB

    AEB Groupe E - gültig ab 1.07.2019

    pdf 38.33 KB

    CG de raccordement, d’utilisation du réseau et de fourniture d’énergie électrique de Groupe E SA

    pdf 130.14 KB

    Conditions générales d'achat Groupe E Celsius

    Téléchargez les conditions générales d’achats de Groupe E Celsius.

    CGA Groupe E Celsius - valables dès le 1.07.2019

    pdf 80.03 KB

    AEB Groupe E Celsius - gültig ab 1.07.2019

    pdf 80.43 KB

    Conditions générales d'achat et de vente de Groupe E Connect

    Conditions générales d'achat et de vente de Groupe E Connect

    pdf 110.43 KB

    Conditions générales de vente de Groupe E Entretec

    Conditions générales de vente de Groupe E Entretec

    pdf 574.63 KB

    Conditions générales de vente de Groupe E plus

    https://shop.groupe-e.ch/fr/content/3-conditions-generales-vente