Les impacts des changements légaux en cours : quelles opportunités pour les collectivités ?

photo d'une commune équipée de panneaux solaires par Groupe e

Intro

Les collectivités jouent un rôle central dans la transition écologique. Les récentes lois offrent l'opportunité d’accélérer vers un modèle plus durable et inclusif. 

Découvrez comment intégrer ces nouvelles exigences tout en répondant aux attentes de vos citoyens et en améliorant la gestion de vos ressources locales. Ensemble, construisons des territoires résilients et tournés vers l'avenir.

Title
La loi sur l’électricité

Column

Les réformes énergétiques offrent aux collectivités des outils et des opportunités pour accélérer la transition vers un modèle énergétique plus durable. En exploitant les ressources locales et en optimisant la gestion énergétique, les collectivités peuvent réduire leur empreinte environnementale, stabiliser leurs coûts et renforcer leur résilience face aux fluctuations du marché énergétique.

Optimisation de la gestion énergétique

Les nouvelles législations encouragent les collectivités à adopter des technologies plus performantes, comme les systèmes de gestion intelligente de l'énergie (smart grids) et les compteurs intelligents (smart meter). Ces outils permettent de mieux contrôler la consommation énergétique et d’optimiser l’utilisation des ressources, tout en facilitant l’atteinte des objectifs de durabilité fixés par les réglementations.

Communautés énergétiques locales (CEL)

À partir de 2026, les collectivités pourront créer et participer à des communautés énergétiques locales (CEL), favorisant la production et la gestion d'énergie au niveau local. Ces structures permettront de mutualiser les ressources énergétiques, de promouvoir les énergies renouvelables, et d’offrir à leurs membres des conditions tarifaires avantageuses, tout en renforçant l’autonomie énergétique des territoires.

Transition énergétique et infrastructures

Les nouvelles lois encouragent les collectivités à moderniser leurs infrastructures pour répondre aux défis de la transition énergétique. Cela inclut l'installation de systèmes de production d’énergie renouvelable (solaire, éolien, etc.) et la rénovation des bâtiments publics et du parc d’éclairage public pour améliorer leur efficacité énergétique. Ces efforts permettent non seulement de réduire les coûts à long terme, mais aussi de contribuer à la décarbonisation des territoires.

Protection des intérêts publics

Les réformes garantissent également une plus grande transparence sur les coûts énergétiques et les services fournis, protégeant ainsi les intérêts des citoyens. Les collectivités peuvent s'appuyer sur ces nouvelles législations pour instaurer des partenariats publics-privés et obtenir des financements en vue de projets locaux de grande envergure, tout en assurant une gestion responsable des ressources.

Prévisibilité et stabilité budgétaire

Grâce à la réforme du marché de l'électricité, les collectivités peuvent mieux anticiper les fluctuations des prix de l’énergie et stabiliser leurs budgets. En intégrant des sources d'énergie renouvelable et en diversifiant les approvisionnements, elles renforcent leur capacité à gérer efficacement les risques financiers liés aux prix volatils de l’énergie.
    
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Title
La loi sur le CO2 et la loi sur le climat et l’innovation

Column

Encouragement à la transition énergétique

La loi impose des normes de performance énergétique plus strictes pour les bâtiments. Les collectivités doivent planifier et financer la rénovation énergétique de leurs infrastructures, ce qui représente un défi en termes de budget mais aussi une opportunité pour améliorer leur efficacité énergétique.

La loi favorise l'intégration des énergies renouvelables (solaire, biomasse, géothermie) dans les infrastructures municipales. Des subventions sont parfois disponibles, mais elles nécessitent des projets bien structurés et des demandes complètes.

Transports et mobilité durable

Les collectivités sont incitées à renforcer les réseaux de transport public, en réduisant l’empreinte carbone des déplacements. Cela comprend aussi la modernisation des flottes de bus et autres véhicules de service en faveur de solutions électriques ou à faibles émissions.

La réduction des zones à forte circulation de véhicules à combustion fossile est un axe majeur. Des mesures incitatives peuvent être mises en place pour promouvoir les mobilités douces et réduire la dépendance à la voiture.

Politique d’aménagement et réglementation

Les collectivités doivent prendre en compte les nouvelles exigences lors de la conception et de l'aménagement des zones résidentielles et industrielles, en privilégiant des modèles sobres en énergie et réduisant les émissions indirectes.

Les municipalités doivent jouer un rôle de sensibilisation auprès de la population et des entreprises, encourageant des comportements plus responsables via des campagnes de communication, d’information, et parfois par des subventions ou des incitations.

Gestion des déchets et recyclage

La loi encourage des pratiques qui réduisent les déchets et les émissions lors de leur traitement. Le compostage, le recyclage et la gestion durable des sites de traitement des déchets sont favorisés, avec des exigences d’inventaires de gaz à effet de serre pour évaluer les améliorations.

Subventions et soutien financier

La loi prévoit des aides financières pour les projets qui respectent les critères d’efficacité énergétique et de réduction de CO₂, dont les collectivités peuvent bénéficier si elles respectent certaines étapes et exigences.

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