CECB, certificat énergétique cantonal des bâtiments lors de constructions et de changement de propriétaire

Certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB®)

Le CECB® est le Certificat énergétique cantonal des bâtiments. Il est identique pour toute la Suisse et est obligatoire dans certains cantons pour les constructions neuves et lorsqu'un bâtiment change de propriétaire. Il montre d’une part l’efficacité de l’enveloppe du bâtiment et d’autre part, la quantité d’énergie nécessaire à un bâtiment utilisé de façon standard.

 

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Le CECB®

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Le Certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB®) est identique pour toute la Suisse et obligatoire dans certains cantons :

  • pour les constructions neuves
  • lorsqu'un bâtiment change de propriétaire.

Il a pour but de montrer l’efficacité de l’enveloppe du bâtiment d’une part, et d’autre part, la quantité d’énergie nécessaire à un bâtiment utilisé de façon standard.

Le besoin énergétique est représenté sur un classement allant de A (très efficace énergétiquement) à G (peu efficace énergétiquement). Ainsi, en tant que propriétaire, vous pouvez obtenir une évaluation objective de l’efficacité énergétique de vôtre bâtiment. De plus, le CECB® renseigne de manière qualitative sur le potentiel d’amélioration énergétique de l’enveloppe et de la technique du bâtiment.

 

Précision en cas de vente d'un bien immobilier

La vente d'un bien immobilier peut parfois être réalisée rapidement. Sachez qu'il n'est pas nécessaire de présenter le certificat énergétique cantonal pour votre bâtiment le jour de la signature des documents légaux chez votre notaire. Procédez néanmoins à la commande de la prestation dans les meilleurs délais et en accord avec le nouveau propriétaire. En effet, le CECB® n'est indispensable que lors du dépôt de l'acte de vente auprès du registre foncier. Vous disposez ainsi d'une certaine souplesse tout en restant dans les règles.

 

Voir un aperçu des prix

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Optimiser son bien immobilier

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En plus de l'établissement d'un CECB® officiel, le CECB® Plus propose:

  • Une liste concrète de mesures d’amélioration de l’efficacité énergétique.
  • Une priorisation des mesures (du paquet de mesures minimal jusqu’à une amélioration maximale de la performance énergétique).
  • Une aide à la décision, une évaluation de l’investissement nécessaire ainsi que de l’économie sur les frais d’exploitation.
  • Un conseil neutre et un soutien professionnalisé dans le choix des mesures de rénovation.

 

Vos avantages du CECB® Plus

  • Des propositions concrètes pour améliorer énergétiquement votre bâtiment de façon optimale et économique. 
  • Au cours d’une visite sur place, l’expert CECB® identifie les points faibles du bâtiment. Ceux-ci sont répertoriés dans un rapport de conseil et vous aident ainsi à éviter toutes mesures inefficaces pour la modernisation de votre bâtiment.
  • Un budget adapté à vos besoins individuels et à vos possibilités d’investissement permettant de prioriser les mesures pour réduire les coûts énergétiques et augmenter votre confort.

 

  Maison individuelle 
(≤ 2 appartements)
Immeuble d'habitation
(jusqu'à 10 logements)
Grand immeuble (plus de 10 logements)
Prix de base CHF 2'000.- CHF 2'500.- CHF 3'000.-
Plus-value si aucun plan détaillé n'est disponible* CHF 400.-

Prix TVA incluse. Prix valables uniquement dans les cantons de Fribourg et de Neuchâtel ainsi qu'en Broye vaudoise et au Pays-d'Enhaut. Au-delà de ces zones, une plus-value de 2 CHF/km TTC est facturée.

Pour les immeubles administratifs et les écoles, merci d'adresser votre demande à l'adresse cecb@groupe-e.ch

*Pour être considérés comme détaillés, les plans doivent inclure, pour l'ensemble du bâtiment, au moins les dimensions des murs extérieurs, des fenêtres (hauteur et largeur), ainsi que des hauteurs d'étage.

 

Opportunité de soutien financier

Le Canton de Neuchâtel soutien la réalisation de CECB®Plus à hauteur de CHF 700.- pour l’habitat individuel et de CHF 1'000.- pour l’habitat collectif.
Plus d’infos : http://www.ne.ch/medias/Pages/170103_renforcement-Programme-B%C3%A2timents.aspx

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Trouvez ici les tarifs du CECB® / CECB® Plus

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  MAISON INDUVIDUELLE
(< 2 APPARTEMENTS)
Immeuble d'habitation
(jusqu'à 10 logements)
Grand immeuble (plus de 10 logements) Plus-value si aucun
plan détaillé n’est
disponible*
CECB® CHF 800 - CHF 1'000 - CHF 1'200.- CHF 200.-
CECB® Plus CHF 2'000 - CHF 2'500 - CHF 3'000.- CHF 400.-
Mise à jour CECB Draft** CHF 90.-
Mise à jour CECB déjà
publié**
CHF 110.-

*Pour être considérés comme détaillés, les plans doivent inclure, pour l’ensemble du bâtiment, au moins les
dimensions des murs extérieurs, des fenêtres (hauteur et largeur), ainsi que des hauteurs d’étage.

**Uniquement si changement chauffage et/ou photovoltaïque avec documents technique à disposition

Après le remplacement du producteur de chaleur, une mise à jour du CECB est nécessaire pour obtenir les
subventions.
Prix valables uniquement dans les cantons de Fribourg et de Neuchâtel, ainsi qu’en Broye vaudoise et au
Pays-d’Enhaut. Au-delà de ces zones, une plus-value de CHF 2.-/km TTC est facturée. Pour les immeubles
administratifs et les écoles, merci d’adresser votre demande à cecb@groupe-e.ch.

Opportunité de soutien financier

Votre banque offre peut-être un soutien financier aux propriétaires de biens immobiliers pour la réalisation d’un CECB® à la souscription d’un nouveau prêt hypothécaire.

Données du propriétaire
Civilité
Langue du rapport CECB®
  • *champ obligatoire
  • **une des deux indications est requise

Données sur le bâtiment
Catégorie de bâtiment
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