Victoire importante pour le projet éolien de la Montagne de Buttes
Le projet de parc éolien de la Montagne de Buttes, dans le canton de Neuchâtel, a remporté une victoire importante au Tribunal fédéral. Ce dernier a annulé la décision de la Cour de droit public cantonale et lui a renvoyé la cause afin qu’elle rende une nouvelle décision conforme à ses considérants. Cet arrêt du Tribunal fédéral est déterminant pour de nombreux projets similaires en Suisse car il tranche une question de procédure.
Cette décision marque une étape déterminante pour le projet. Le Tribunal fédéral confirme que les bases du parc éolien ont été correctement définies et évaluées. Dans ce cadre, le développement du parc de la Montagne de Buttes ne devrait plus être bloqué par des recours juridiques portant sur le choix du modèle d’éolienne ou sur la procédure d’autorisation.
Les fondements du projet validés
Le Tribunal fédéral a jugé que les caractéristiques essentielles des éoliennes prévues, notamment le gabarit maximal, l’implantation, les émissions sonores, les mesures de protection de la faune, la gestion des ombres projetées et les risques liés au givre, avaient été suffisamment précisées et évaluées lors de la planification et de la procédure d’autorisation.
Il a ainsi écarté l’argument selon lequel l’absence de désignation d’un modèle précis d’éolienne rendrait l’autorisation invalide. Le projet repose sur un cadre technique clair et contraignant, auquel l’éolienne finalement choisie devra strictement se conformer.
Certains compléments de mesures introduits en cours de procédure cantonale, notamment en matière de suivi environnemental et de protection contre les ombres projetées, devront encore être examinés par la Cour cantonale. Ces éléments ne remettent toutefois pas en cause les fondements juridiques du projet. Une perspective de réalisation renforcée
Une perspective de réalisation renforcée
Verrivent et ses partenaires se réjouissent de la décision du Tribunal fédéral. Celle-ci permet désormais d’envisager concrètement les étapes menant à une future construction du parc éolien de la Montagne de Buttes.
Le parc comprendra dix-neuf éoliennes implantées sur la Montagne de Buttes, dans le Val-de-Travers. Leur production annuelle avoisinera les 100 GWh, ce qui représente environ 10% de la consommation électrique du canton de Neuchâtel. Le parc contribuera ainsi à la réduction des émissions de CO₂ et au renforcement de l’indépendance énergétique de la Suisse, en valorisant les ressources naturelles disponibles sur les crêtes de la région, dans le respect des exigences environnementales et des populations concernées.
Une portée jurisprudentielle au-delà du projet
Au-delà du cas de la Montagne de Buttes, l’arrêt du Tribunal fédéral revêt une portée jurisprudentielle importante. Il clarifie durablement les exigences applicables à l’autorisation des parcs éoliens en Suisse, en confirmant qu’un projet peut être autorisé sur la base de caractéristiques techniques précisément définies, sans devoir arrêter prématurément un modèle d’éolienne.
Cette clarification apporte une sécurité juridique accrue aux projets éoliens en cours ou à venir et contribue à éviter que leur développement soit bloqué par des recours fondés sur des exigences formelles excessives.