Contrat de performance énergétique (CPE)

Des économies d'énergie et des investissements garantis

Un contrat de performance énergétique est un partenariat entre un propriétaire immobilier, un fonds d’investissement, une entreprise ou encore une industrie avec un spécialiste en énergie. Les deux parties collaborent activement afin de fixer ensemble un objectif de coûts de rénovation et d’efficience énergétique.

Le contrat de performance énergétique concerne plusieurs domaines comme l’éclairage industriel, le chauffage ou encore la ventilation.

Modifications des exigences légales

Dans le cadre de la transition énergétique, la législation ne cesse d’évoluer. Voici quelques exemples :

• Modification de l'ordonnance du droit du bail (OBLF) depuis le 1er juin 2020. L’article 6c prévoit que le bailleur peut, sous certaines conditions, facturer au titre de frais accessoires les coûts liés à un contrat de performance énergétique. Cette possibilité vise à encourager les mesures d’économie d’énergie dans les immeubles locatifs, sans toutefois alourdir la charge financière pour les locataires.
• Modification des exigences relatives aux sources lumineuses. Dès le 1^er septembre 2023, il ne sera plus possible de commander de nouveaux tubes fluorescent T8. Il sera donc nécessaire d’opter pour de l’éclairage LED. 

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Une offre complète et personnalisable

Cette offre, complète et personnalisable, comporte plusieurs étapes dont l’étude, la planification, la réalisation, la maintenance et l’optimisation énergétique des bâtiments. Les économies d’énergie définies contractuellement sont mesurées et vérifiées régulièrement dans une perspective de performance.

Les différentes étapes

En premier lieu, nous faisons une visite des bâtiments et analysons les installations techniques ainsi que les aspects liés à la construction et à la sécurité. Cela nous permet ensuite de pouvoir estimer l’état et le potentiel de rénovation, de proposer une stratégie d’intervention et de planifier par ordre de priorité les éventuels travaux.

Ensuite, nous analysons la consommation énergétique et estimons les coûts d’investissements et le potentiel de subventionnement. À la suite de quoi nous établissons une estimation des coûts (+/- 10%) et proposons un planning de réalisation.

Conscients que des travaux de rénovation ont un impact considérable sur le budget, nous offrons deux possibilités de financement :

• Le CPE en fonds propres
• Le CPE total

Pour la première option, nous avançons les frais d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de monitoring des consommations. Le remboursement s’effectue sur la récupération des économies d’énergie durant la durée du contrat. Pour le CPE total, nous avançons tous les frais. Dans ce cas, le remboursement se fait également grâce aux économies d’énergie et il est complété par le propriétaire.

Suite à la finalisation des études, nous nous occupons du suivi et coordonnons entièrement les travaux. Pendant toute la période du contrat de performance énergétique, nous proposons le suivi des consommations, l’analyse des données, une maintenance annuelle ainsi qu’une optimisation du fonctionnement des installations.

La solution idéale

Avec le contrat de performance énergétique, vous bénéficiez d’un interlocuteur unique pour la gestion de l’intégralité du projet. Nous nous engageons sur les objectifs en termes d’économie d’énergie et garantissons les résultats. De plus, nous proposons différents modèles de financement.

Vos avantages

• Un accompagnement global et sur mesure tout au long de votre projet de rénovation énergétique
• Des démarches administratives facilitées et un suivi des demandes de subventions
• Possibilité de financer les rénovations par des économies d'énergie
• Financement complet ou partiel par Groupe E
• Assurance d'une exploitation énergétique optimale
• Plus-value pour vos bâtiments
• Des occupants satisfaits

Nous collaborons avec le campus technologique du MIC en vue d'en améliorer l'efficience énergétique. Découvrez la totalité des travaux effectués sur ce site.

Découvrez sur notre blog les prestations effectuées pour optimiser la production d'eau surchauffée et de vapeur.