Le Tribunal fédéral rejette le recours d’Aqua Viva

Le Tribunal fédéral rejette le recours d’Aqua Viva qui contestait le droit de Groupe E de faire usage de la force hydraulique concédée par voie de convention. La Cour suprême confirme ainsi la décision du Tribunal cantonal. Groupe E se réjouit de cette décision et poursuivra ses efforts pour l’assainissement des ouvrages exploités sur les cours d’eau du Canton de Fribourg.

Notifié hier aux parties, l’arrêt du Tribunal fédéral confirme la décision du Tribunal cantonal, lequel avait déclaré le recours d’Aqua Viva irrecevable, parce que tardif. 

Pour mémoire, à la suite de la transformation des Entreprises Electriques Fribourgeoises (EEF) en société anonyme et conformément à la Loi cantonale sur le domaine public, l’Etat de Fribourg et Groupe E ont formalisé la concession préexistante pour l’utilisation des forces hydrauliques du canton pour la production d’électricité. La convention de concession y relative a ainsi été signée le 11 février 2004.

C’est pour contester la validité de cette convention de concession que, 14 ans plus tard, le 13 juin 2016, l’association schaffhousoise Aqua Viva a recouru auprès du Tribunal cantonal. Ce recours a été déclaré irrecevable par arrêt du 18 août 2017. Aqua Viva a recouru contre cette décision auprès du Tribunal fédéral, lequel vient de rendre son verdict. Les deux instances judiciaires considèrent que l’association précitée a tardé à se manifester et ne peut pas, 14 ans plus tard, remettre en question la validité de la convention de concession.

Cette décision permet à Groupe E et au canton de Fribourg de poursuivre, sur des bases juridiques confirmées, l’assainissement des cours d’eau concernés, conformément à la Loi fédérale sur la protection des eaux. Groupe E peut ainsi débuter sans délai l’étude des mesures d’assainissement des ouvrages de Rossinière-Montbovon et Lessoc, conformément à la décision de la Direction de l’aménagement, de l’environnement et des constructions (DAEC), communiquée en novembre dernier et qui est l’acte de procédure nécessaire au démarrage de ces travaux.