Autoconsommation collective et partage d’électricité locale

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Choix du modèle

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Quel modèle est le mieux adapté à mes besoins ?

Vous êtes propriétaire d’une installation de production d’électricité renouvelable et souhaitez partager l’énergie produite avec d’autres consommateurs ?

Conformément à la législation en vigueur, tout exploitant d’installations de production peut consommer sur le lieu de production l’énergie qu’il a lui-même produite. Il peut également vendre cette énergie pour qu’elle soit localement consommée par des tiers.

Découvrez les différents modèles de partage d’électricité locale existants.

La communauté électrique locale (CEL)

Une CEL permet de vendre l’électricité produite localement dans le périmètre d’un quartier ou sur l’ensemble d’une commune. La possibilité de créer une CEL est cependant limitée par la topologie du réseau.

Pour l’énergie échangée dans une CEL, un rabais est appliqué sur l’utilisation du réseau :

  • 40% si les participants sont alimentés depuis le même transformateur
  • 20% si plusieurs transformateurs sont nécessaires en raison de l’éloignement des participants

La communauté d’autoconsommation (CA)

Ce modèle permet de partager l’électricité entre résidents d’un même immeuble ou entre voisins alimentés par un nœud commun du réseau.

Comme l’énergie partagée au sein d’une CA est exonérée du tarif réseau, ce modèle est plus attractif financièrement mais peut se déployer uniquement dans un périmètre restreint.

Chaque participant conserve une relation contractuelle avec le gestionnaire du réseau de distribution (GRD), en plus de sa relation avec le représentant.

Le regroupement dans le cadre de la consommation propre (RCP)

Ce modèle permet à un producteur de vendre directement l’électricité produite par son installation à des consommateurs sur le même périmètre qu’une CA. À la suite de la création du regroupement, l’ensemble des participants est considéré comme un client final unique par le gestionnaire du réseau de distribution (GRD).

Les participants renoncent individuellement à leur approvisionnement de base de la part du GRD. Ce modèle est légalement plus contraignant et offre moins de souplesse que le modèle CA.

Vous souhaitez bénéficier d’une solution sans soucis pour commercialiser cette énergie ?

Découvrez notre produit Smart Solar EASY

Spécificités des différentes solutions

 

En résumé

 

Périmètre

Une carte de Groupe E permet d’identifier les sites voisins où il est possible de consommer directement la production locale sans rétribution pour l’utilisation du réseau. Elle est établie à titre purement informatif et n’est pas contractuelle. Les possibilités sont à évaluer au cas par cas, selon la demande.
Accédez à la carte

Démarches

Vous êtes intéressé par la création d’une CEL, d’une CA ou d’un RCP ? Vous pouvez consulter la marche à suivre sur la page internet concernée.
Consultez les conditions dans notre fiche informative.

Pour aller plus loin sur le sujet
Découvrez la plateforme d’information sur l’électricité produite localement pour approfondir le sujet.

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Smart Solar EASY

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Valorisez simplement et localement votre énergie solaire

Avec Smart Solar EASY, nous vous proposons une solution simple et avantageuse pour la commercialisation locale de votre électricité, que ce soit dans une communauté d’autoconsommation (CA) ou une communauté électrique locale (CEL).

Vos avantages avec Smart Solar EASY

  • Facturation centralisée
    Groupe E vend et facture l’électricité solaire consommée par les participants. Les consommateurs reçoivent une facture unique regroupant l’énergie locale et celle fournie par le réseau.
  • Simplicité pour les producteurs
    Les producteurs reçoivent une note de crédit unique pour l’électricité consommée localement et celle injectée dans le réseau.
  • Continuité d’approvisionnement
    Groupe E reste responsable de la fourniture d’électricité issue du réseau pour les consommateurs.
  • Sécurité financière
    Groupe E prend en charge les risques liés aux pertes sur débiteurs, garantissant ainsi une rémunération fiable pour les producteurs.
  • Visualisation
    Avec notre produit Smart Solar EASY, vous pouvez visualiser vos valeurs de mesure sur votre espace client my.groupe-e.ch et ainsi optimiser votre consommation d’électricité. Consultez notre vidéo explicative ci-dessous pour en découvrir davantage.

Conditions tarifaires

  • Tarif Smart Solar EASY :
    • 4 ct/kWh pour chaque kilowattheure d’énergie autoconsommée ou échangée localement.
    • Frais uniques de CHF 300.- lors de la création de la communauté.

 

Démarches CEL/CA auprès de Groupe E

Souscrire à Smart Solar EASY ou demander des renseignements

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Prix

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Quel prix de vente pour l’énergie échangée localement ?

  • Dans une communauté électrique locale (CEL)

En tant que représentant de la CEL, vous définissez avec les participants les modalités d’entrée et de sortie ainsi que le prix de l’énergie échangée localement.
Le prix total (énergie locale + frais d’acheminement + taxes) ne devrait pas dépasser le tarif intégré du réseau afin de rester attractif pour les consommateurs.

Recommandations selon le rabais d’acheminement :

  • 13 ct/kWh si la CEL bénéficie d’un rabais de 40 % (participants alimentés par le même transformateur)
  • 12 ct/kWh si le rabais est de 20 % (plusieurs transformateurs nécessaires)

 

  • Dans une communauté d’autoconsommation (CA)

En tant que producteur, vous êtes libre de fixer le prix de vente de votre électricité solaire aux consommateurs finaux.
Cependant, comme chaque participant peut choisir librement de consommer ou non cette énergie locale, il est recommandé de proposer un tarif inférieur au prix intégré de l’électricité issue du réseau.

Prix maximum conseillé : 19 ct/kWh

Pour un producteur, les gains estimés sont les suivants :

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Comment cet exemple a-t-il été calculé ?

Il s’agit d’une estimation.

  • Prix total (énergie locale + frais d’acheminement + taxes) égal au prix intégré de l’énergie soutirée au réseau en heures bas tarif (19.27 ct/kWh selon tarifs 2026)
  • 11’250 kWh correspond à la part d’énergie solaire utilisée soit par :
    • 18 logements de 4 pièces
    • 10 logements de 5 pièces avec sèche-linge
    • 6 maisons individuelles avec chauffe-eau électrique et sèche-linge

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Je suis un consommateur

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Quels sont mes avantages avec Smart Solar EASY ?

Vous êtes consommateur dans une communauté d’autoconsommation (CA) ou une communauté électrique locale (CEL) ?

Quand le soleil brille

  • Vous consommez directement l’électricité solaire produite localement.
  • Cette énergie locale est en principe proposée à un prix inférieur à celui de l’électricité du réseau.

Quand la production solaire est insuffisante

  • Votre approvisionnement est automatiquement complété par l’électricité du réseau, selon les tarifs en vigueur.
  • Cela garantit une continuité d’alimentation en toute circonstance (nuit, hiver, mauvais temps, etc.).

Liberté de choix

  • Vous pouvez choisir d’adhérer ou non à la communauté.
  • Vous avez également la possibilité de sélectionner le produit électrique externe qui vous convient (par ex. tarif PLUS unitaire ou double).

Facturation claire et transparente

  • Vous recevez une facture unique indiquant distinctement :
    • La part d’électricité solaire consommée localement
    • La part d’électricité issue du réseau
  • Vous pouvez ainsi suivre vos économies et votre consommation en toute transparence.

Economies estimées

Les économies dépendent directement du prix fixé pour l’énergie locale. Plus le prix de l’énergie locale est avantageux, plus les économies sont importantes.

Pour un consommateur, les économies estimées peuvent être les suivantes :

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Comment ces exemples ont-ils été calculés ?

Il s’agit d’une estimation.

  • Prix total (énergie locale + frais d’acheminement + taxes) égal au prix intégré de l’énergie soutirée au réseau en heures bas tarif (19.27 ct/kWh selon tarifs 2026),
  • 25 % de l’énergie totale consommée est issue de la CA ou de la CEL avec un rapport de 40% le matin et 60% l’après-midi.
  • Les besoins peuvent être couverts par la CA ou la CEL.

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FAQ

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Pour en savoir plus

La présente FAQ est établie à titre informatif. Les prestations de Groupe E sont subordonnées aux conditions légales impératives ainsi qu’à ses conditions générales pour chaque produit.

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Tous les locataires d’un immeuble doivent-ils obligatoirement participer à la communauté ?

Non. La participation à une communauté d’autoconsommation ou à une communauté électrique locale est entièrement volontaire. Chaque consommateur final est libre de rejoindre ou non la communauté.

Comment est répartie l’énergie entre les participants ?

L’énergie solaire consommée localement est répartie par tranches de 15 minutes, proportionnellement à la consommation totale d’électricité de chaque participant sur le même intervalle de temps.

  • Lorsque la production solaire est supérieure à la somme des consommations, l’intégralité de l’énergie provient de la communauté.
  • Lorsque la production solaire est inférieure à la somme des consommations, les besoins sont complétés par de l’énergie soutirée au réseau (énergie résiduelle). Dans ce cas, chaque participant reçoit le même pourcentage d’énergie solaire et d’énergie résiduelle, tandis que les volumes absolus varient en fonction de la consommation individuelle.
Est-il possible de prioriser l’autoconsommation ?

Oui. Il est possible de prioriser l’autoconsommation en raccordant l’installation solaire en aval du compteur du propriétaire. 

Dans cette configuration, la production solaire est autoconsommée physiquement en priorité par ce compteur. Seul le surplus de production est ensuite partagé virtuellement entre les participants de la communauté.

Quel est le prix conseillé de l’énergie solaire échangée localement ?

Le consommateur final choisi volontairement de participer à la communauté. Il est donc essentiel que le prix de l’énergie solaire, additionné des frais de transport et des taxes, reste inférieur au prix de l’énergie soutirée au réseau.

Les prix maximums conseillés (hors TVA) sont les suivants :

  • Communauté d’autoconsommation (CA) : 19 ct/kWh
  • Communauté électrique locale (CEL 40%) : 13 ct/kWh
  • Communauté électrique locale (CEL 20%) : 12 ct/kWh

Le prix minimum est fixé à 4 ct/kWh.
Toutefois, il est recommandé de fixer un prix supérieur, sans quoi une solution sans facturation pourrait être plus appropriée.

Dans une CA et une CEL, est-il possible de fixer un prix plus élevé que celui de l’énergie soutirée au réseau ?

Contrairement au regroupement dans le cadre de la consommation propre (RCP), où le prix est généralement limité au 80% du prix de l’énergie soutirée au réseau, aucune interdiction légale n’empêche de convenir contractuellement d’un prix plus élevé dans une CA et une CEL.

Toutefois, la participation étant volontaire, un consommateur final s’engagera en principe uniquement s’il réalise une économie financière.

Comment fixer le prix de l’énergie solaire autoconsommée dans une PPE ?

Dans une PPE, les copropriétaires ayant participé au financement de l’installation solaire souhaitent souvent fixer un prix très bas, voire gratuit.

Bien que la fixation du prix relève de la responsabilité du représentant de la communauté, un prix trop bas pourrait favoriser certains consommateurs au détriment d’autres. Par exemple, les personnes présentes à domicile durant les heures d’ensoleillement (retraités, télétravailleurs) bénéficient davantage de l’autoconsommation que celles présentes principalement le soir ou la nuit, alors que tous ont généralement contribué de manière équivalente au financement de l’installation.

En fixant un prix « juste », les revenus générés par la vente de l’énergie solaire sont plus élevés et peuvent ensuite être répartis équitablement entre les copropriétaires.

Les kWh échangés localement sont-ils soumis à la TVA ?

Oui, la TVA s’applique aux kWh échangés localement.

Groupe E achète l’énergie aux producteurs et la revend aux consommateurs finaux. Étant assujetti à la TVA pour ses activités de commercialisation d’électricité, Groupe E doit facturer la TVA sur l’ensemble des kWh vendus :

  • Si le producteur est assujetti à la TVA, l’énergie est achetée avec TVA en sus.
  • Si le producteur n’est pas assujetti à la TVA, l’énergie est achetée sans TVA.
Quels sont les délais de mise en œuvre de la solution Smart Solar EASY ?

Pour une nouvelle communauté, le délai dépend de la constitution de la communauté auprès du gestionnaire du réseau de distribution. Le délai légal est de 3 mois à compter de l’annonce et de l’acceptation des participants.

Pour une communauté déjà existante, la solution est activée le premier jour du mois suivant un préavis d’un mois après la signature du contrat.

Le coût de la prestation Smart Solar EASY est-il négociable ?

Le prix de la prestation est calculé au plus juste pour couvrir l’ensemble des frais liés au service.

Toutefois, dans certains cas de forte autoconsommation avec un nombre très limité de participants, une discussion est possible, à condition que la puissance solaire installée dépasse 100 kW.

Quels sont les avantages d’une communauté d’autoconsommation (CA) avec Smart Solar EASY par rapport à un regroupement dans le cadre de la consommation propre (RCP) ?

Une CA avec Smart Solar EASY présente plusieurs avantages par rapport à un RCP :

  • Des démarches administratives simplifiées
  • Une liberté totale dans la définition du prix de l’énergie
  • La liberté pour le consommateur final de choisir s’il consomme ou non l’énergie solaire
  • Le libre choix du tarif pour l’énergie soutirée au réseau
  • Des entrées et sorties de la communauté facilitées
  • Une facturation centralisée de l’ensemble de l’énergie (solaire et résiduelle) par Groupe E

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Contact

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