Se raccorder au réseau Groupe E

Se raccorder au réseau Groupe E

Vous êtes nouveau dans la zone de desserte de Groupe E ou vous souhaitez raccorder votre nouvelle installation de production au réseau ? Que ce soit pour alimenter un bâtiment ou pour réinjecter du courant dans le réseau de Groupe E, les informations ci-dessous vous guident dans les démarches de demande de raccordement. 

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Votre raccordement au réseau Groupe E commence ici

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Groupe E vous souhaite la bienvenue

Votre demande de raccordement au réseau basse tension est une étape importante dans la construction, la rénovation ou la modification de votre bien immobilier.

Demande de raccordement définitif

Veuillez vous connecter à notre plateforme en ligne afin de nous transmettre les documents nécessaires.

 

Téléchargez les informations concernant les raccordements définitifs.

Demande de raccordement provisoire
Prescriptions techniques

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Autoconsommation collective

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Conformément à la législation en vigueur, tout exploitant d’installation de production peut consommer sur le lieu de production l’énergie qu’il a lui-même produite (autoconsommation individuelle). Il peut aussi vendre cette énergie pour qu’elle soit consommée par des tiers sur le lieu de production (autoconsommation collective).

Concernant l’autoconsommation collective deux modèles sont possibles sur la zone de desserte de Groupe E :

  • l’autoconsommation collective sans RCP*
  • l’autoconsommation collective avec RCP*
 

*regroupement dans le cadre de la consommation propre

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Autoconsommation collective sans RCP

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Principes
  • Les consommateurs finaux sis sur le lieu de production restent autonomes. Ils sont en principe approvisionnés par le gestionnaire de réseau. Il peuvent compléter leur approvisionnement de manière volontaire par de l’électricité produite sur le lieu de production, sur la base d’un accord contractuel avec l’exploitant de l’installation de production locale.
  • Les consommateurs finaux disposent chacun de leurs propres points de mesure, c.-à-d. que le décompte de la rémunération pour l’utilisation du réseau et de l’énergie soutirée du réseau s’effectue de manière séparée pour chaque consommateur final.
  • Le gestionnaire de réseau reste responsable de l’ensemble des mesures. Il doit mettre en place un système de mesure pouvant déterminer dans la consommation totale de chaque consommateur final participant à l’autoconsommation collective quelle est la part de l’électricité soutirée du réseau et celle issue de l’installation de production locale (consommation propre).
  • Le gestionnaire de réseau reste en tous les cas responsable, pour chaque consommateur final, de la facturation de l’énergie soutirée du réseau. La facturation de la part de consommation propre peut également être effectuée par le GRD* sous forme de service additionnel.

 

*gestionnaire du réseau de distribution

Mise en oeuvre
  • Définition de l’étendue du périmètre d’autoconsommation (lieu de production). Le lieu de production peut s’étendre sur plusieurs parcelles aux conditions suivantes :
    • Les terrains contigus dont au moins un est adjacent à la propriété sur laquelle se trouve l’installation de production sont également considérés comme le lieu de la production.
    • Les terrains qui ne sont séparés que par une rue, une voie ferrée ou un cours d’eau sont également considérés comme contigus, moyennant l’accord du propriétaire concerné.
    • L’ensemble des parcelles sont connectées au réseau du GRD* par un unique raccordement.
  • Conclusion de contrat d’approvisionnement pour la part de consommation propre avec les consommateurs du lieu de production choisissant de participer à l’autoconsommation collective
  • Annonce de l’autoconsommation collective sans RCP à Groupe E (GRD*)
  • Dès réception de la validation du lieu de production par Groupe E (GRD*), contrôle, et si nécessaire adaptation, des installations électriques par l’installateur électricien de votre choix
  • Envoi par votre installateur électricien de l’IAT (formulaire pour intervention sur appareil de tarification) qui donne commande à Groupe E pour la pause des appareils de mesure et de tarification adaptés (attention, aucun IAT ne sera traité préalablement à l’annonce d’autoconsommation !)

 

Formulaire d'annonce d'autoconsommation sans RCP

 

*gestionnaire du réseau de distribution

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Autoconsommation collective avec RCP

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Principes
  • Le RCP* est considéré comme un consommateur final unique par le gestionnaire de réseau et ne dispose notamment plus que d’un seul point de mesure. Ceci implique que le décompte de la rémunération pour l’utilisation du réseau et de l’énergie soutirée du réseau s’effectue pour l’ensemble du RCP*.
  • L’approvisionnement en électricité des consommateurs participant au RCP* incombe aux propriétaires fonciers.
  • A l’instauration d’un RCP*, les consommateurs sur le lieu de production ont le droit d’opter pour l’approvisionnement de base par le gestionnaire de réseau et donc de refuser de participer au RCP*. Dans le cas contraire, ils sont ensuite liés au RCP*, de même que les consommateurs qui leur succèdent (sous réserve de certaines exceptions restrictives).
  • Le compteur principal pour le RCP* et le compteur de la production (pour autant qu’ils soient prescrits par la loi) relèvent de la responsabilité du gestionnaire de réseau.
  • Les mesures internes au RCP* ainsi que les décomptes doivent être assurés par le RCP* lui-même ou par un prestataire de services.

 

*regroupement dans le cadre de la consommation propre

Mise en oeuvre
  • Vérification que la puissance de l’installation de production soit >= 10% de la puissance du raccordement
  • Définition de l’étendue du périmètre d’autoconsommation (lieu de production). Le lieu de production peut s’étendre sur plusieurs parcelles aux conditions suivantes :
    • Les terrains contigus dont au moins un est adjacent à la propriété sur laquelle se trouve l’installation de production sont également considérés comme le lieu de la production.
    • Les terrains qui ne sont séparés que par une rue, une voie ferrée ou un cours d’eau sont également considérés comme contigus, moyennant l’accord du propriétaire concerné.
    • L’ensemble des parcelles sont connectées au réseau du GRD* par un unique raccordement.
  • Création du regroupement (nomination d’un représentant, accord des membres, définition des conditions tarifaires des équipements de mesure, …)
  • Annonce de création de RCP à Groupe E (GRD*)
  • Dès réception de la validation du RCP par Groupe E (GRD*), contrôle, et si nécessaire adaptation, des installations électriques par l’installateur électricien de votre choix
  • Envoi par votre installateur électricien de l’IAT (formulaire pour intervention sur appareil de tarification) qui donne commande à Groupe E pour la pause des appareils de mesure et de tarification adaptés au RCP (attention aucun IAT ne sera traité préalablement à l’annonce d’autoconsommation !)

 

Formulaire d'annonce de création de RCP

 

*gestionnaire du réseau de distribution

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